Aurore Fougères

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Aurore Fougères
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000049068006(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Aurore Fougères
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047537772(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: FOUGÈRES (Aurore)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000039683648(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201928/12/2019
De: Fougères (Aurore)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039638517(source JORF)
promotion
19 Décembre 201919/12/2019
De: Fougères (Aurore)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 novembre 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000039452949(source JORF)
inscription
06 Décembre 201906/12/2019
De: Fougères (Aurore)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
désignation
22 Juillet 201722/07/2017
De: Fougères (Aurore)
conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Fougères (Aurore)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000028968197(source JORF)
affectation
23 Mai 201423/05/2014
De: Fougères (Aurore)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028410578(source JORF)
nomination
31 Décembre 201331/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.